MENTIONS LEGALES
Editeur
LABORATOIRES KLORANE
Société par Actions Simplifiées au capital de 38250 €
Dont le siège social est 45, place Abel-Gance – 92100 BOULOGNE – France
Tel : 33 (0)5 63 58 88 00
RCS NATERRE 403 271 075
TVA Intracommunautaire : FR 40 403 271 075
ci-après « KLORANE »
Directeur de publication
Laurent COUPE, Directeur de la Marque
Webmaster
Contact.klorane@pierre-fabre.com
Hébergeur
OVH 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix
Conditions Générales
Les présentes conditions générales (ci-après dénommées « les Conditions Générales d’Utilisation ») déterminent les termes d'utilisation du site Internet de "Club Mamans KLORANE" (ci-après dénommé le « Site ») que vous acceptez du seul fait de la consultation de ce site.
Si vous ne les acceptez pas, nous vous demandons de quitter ce site.
KLORANE se réserve le droit de modifier le présent Site, les services (ci-après dénommés les « Services ») et/ou les Conditions Générales d’Utilisation du présent Site. Toutes modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site http://www.clubmamansklorane.com. Si l’internaute continue à utiliser ce Site et les Services du Site, il sera réputé avoir accepté entièrement ces modifications et par conséquence les Conditions Générales d’Utilisation modifiées.
Termes d'utilisation
Ce Site est soumis à la loi française.
Le Site KLORANE Club Mamans consultable à l’adresse http://www.clubmamansklorane.com vous est proposé sous certaines conditions, que vous vous engagez à connaître et respecter. Ces termes d’utilisation sont définis dans le présent document.
L’utilisation, la consultation du Site est limitée à des fins personnelles et non commerciales. D’une façon générale, vous vous interdisez de détourner une fonctionnalité du Site de son usage initialement prévu et d’utiliser tout ou partie du Site à des fins illicites (notamment droits de propriété intellectuelle, droit de la personnalité) ou contraires aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Objet du Site
KLORANE met en ligne un site Internet sur le thème de la petite enfance permettant aux parents Internautes de :
- consulter des contenus d’experts mis à disposition sur le Site sur le thème de la petite enfance (fiches conseils/dossiers/vidéos sur les soins),
- témoigner sur le vécu des premières fois de leurs enfants
- accéder à l’impression d’un album photo et/ou d’un roman personnalisé via le site d’un prestataire spécialisé
- créer des espaces personnels dans lesquels ils peuvent stoker des photos de leurs enfants, transposer leur album photo et /ou roman personnalisé, déclarer leurs achats
Champ d’application
Ce Site et les services de ce Site sont dédiés à l’internaute majeur qui a renseigné tous les champs obligatoires dans le formulaire d’inscription.
Dès lors si vous êtes mineur, vous vous engagez à ne consulter ce site qu'en présence de vos parents ou tuteur qui auront préalablement accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Espace Personnel
CREATION D’UN COMPTE
L'Internaute qui souhaite devenir membre du Site KLORANE Club Mamans est invité à se connecter sur le Site http://www.adressedusite.com et remplir le formulaire d'inscription. Il s'engage à fournir son adresse e-mail et ses coordonnées.
Son inscription sera confirmée par l'envoi d'un message à l'adresse e-mail donnée dans le formulaire d'inscription.
L'Internaute devra ouvrir ce message dans les 3 jours et suivre les instructions de ce message pour entériner son inscription.
Au terme de son inscription, l'Internaute obtiendra un mot de passe, via un message électronique, lui permettant de participer aux différents Services du Site.
Ce mot de passe doit être conservé en toute sécurité et ne doit pas être communiqué ni partagé avec des tiers.
Dès lors, toute connexion ou transmission de données effectuées avec le mot de passe d'un utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de son mot de passe. KLORANE ne peut en aucun cas être responsable de la perte de ce mot de passe.
En cas de perte, de vol ou d'usurpation, l'utilisateur doit prévenir sans délai KLORANE.
RESILIATION DE L’ESPACE PERSONNEL
Chaque Internaute pourra mettre un terme à son inscription en adressant un e-mail à KLORANE à l’adresse suivante Contact.klorane@pierre-fabre.com
Dans ce cas, l’Internaute ne sera plus membre du Site KLORANE Club Mamans, et
les témoignages, les photos et les livres de l’Internaute ne seront plus accessibles à compter de la validation de la résiliation. En revanche ces données pourront être conservées à des fins d’archivage par KLORANE pendant une durée raisonnable afin de répondre notamment à d'éventuelles demandes des autorités judiciaires ou administratives.
KLORANE ne garantit pas à l’Internaute qui a résilié son espace personnel d’avoir la possibilité de récupérer ses informations stockées dans son espace personnel après validation de la résiliation.
RECOMMANDATION DU SITE
L’Internaute peut recommander le Site à des amis.
Les messages d’invitation seront envoyés aux contacts souhaités via l’adresse e-mail fournie par l’Internaute recommandant le Site. Cette adresse d’expédition sera donc visible par les personnes à qui le message est envoyé.
AJOUT DE TEMOIGNAGES ET DE PHOTOS
Ce Site permet à l’Internaute enregistré et connecté, sous sa pleine responsabilité, de publier des témoignages et/ou de poster des photos
En outre, KLORANE ne peut ni être responsable en cas de perte des témoignages et des photos, ni garantir, contre le risque de perte, les témoignages et les photos postés.
Il est ici précisé que tous les témoignages et les photos associées aux témoignages seront accessibles à tous les internautes. En revanche, les photos postées sur votre espace personnel ne seront visibles que par vous-même.
CREATION, ACHAT ET VENTE DE LIVRES
Ce Site permet à l’Internaute d’accéder à l’impression d’un album photo et/ou d’un roman personnalisé via le site d’un prestataire spécialisé.
Dès lors, la création, l’achat et la vente ainsi que la livraison des livres et des produits imprimés sont confiés à un prestataire externe vers lequel l’Internaute est dirigé.
KLORANE ne saurait être tenue pour responsable de l’ensemble des prestations qui seront régies par les conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente dudit prestataire.
CHARTE D’UTILISATION DES ESPACES PERSONNELS
Le titulaire d’un espace personnel reconnaît et accepte être le seul responsable du contenu des informations présentes dans leur compte et/ou des contenus présents dans les témoignages, … postés sur le Site à leur initiative.
A ce titre, les parents sont invités à surveiller l’utilisation de leur espace personnel qui est faite par leurs enfants mineurs.
RESPECT DES DROITS DES TIERS
L’Internaute s’engage donc à respecter que les informations figurant dans leur espace personnel, ne portent pas atteinte, notamment, à des droits de propriété intellectuelle, au droit au respect de la vie privée, au droit de la personnalité, …
De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, le titulaire d’un espace personnel s’interdit de diffuser sur celui-ci - des propos, des signes ou images portant atteinte à la vie privée de tiers,- des propos, des signes ou images dénigrants d’autres personnes physiques ou morales ou les produits et/ou marques d’un tiers,- des photos d’une quelconque personne sans avoir préalablement recueilli son accord écrit. Le titulaire de l’espace personnel déclare être le propriétaire légal de tous les contenus stockés sur son espace personnel (textes, images, signes, dessins, photographies …) et qu’ils sont libres de tous droits. L’utilisateur ne peut diffuser des contenus qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle de tiers. Ces derniers devront dans tous les cas avoir donné leur autorisation préalable à la diffusion de ces contenus.
En toutes hypothèses, KLORANE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des espaces personnels des internautes
RESPECT DE LA LOI ET DE L'ORDRE PUBLIC
En conséquence et de manière générale, sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, le titulaire de l’espace personnel s'interdit de diffuser sur celui-ci :
- des textes, photographies ou dessins pouvant porter atteinte d'une quelconque manière aux Internautes mineurs,
- des textes, photographies ou dessins pouvant être constitutifs d'incitation à la réalisation de crimes et de délits, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la religion, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides reconnus, de fausses nouvelles, d'atteinte à l'autorité de l'Etat, d'incitation au suicide,
- des messages quelle qu'en soit leur forme à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine,
- des messages quelle qu'en soit leur forme à caractère politique ou sexuel.
- des messages comprenant un contenu injurieux, diffamatoire, contraire aux bonnes mœurs et/ou contraire à la législation en vigueur.
- des messages comprenant des informations personnelles de tiers, des messages en utilisant une fausse identité ou une identité d’une personne tierce.
De manière générale, l'utilisateur de l’espace personnel s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur sur le territoire français.
L'utilisateur s'engage à alerter KLORANE dans l'hypothèse où un tiers déposerait sur son espace personnel un message contraire aux dispositions évoquées ci-dessus.
KLORANE, ou toute personne ou entité désignée par cette société, se réserve le droit de rendre impossible l'accès à tout contenu ne respectant pas l'une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Dans ce cas, KLORANE se réserve la possibilité de procéder à la suppression de l’espace personnel et de conserver à disposition des autorités judiciaires les données l'ayant composé.
KLORANE, ou toute personne ou entité désignée par cette société, pourra suspendre ou résilier le compte de tout utilisateur qui ne respecterait les dispositions des présentes conditions générales,
KLORANE, ou toute personne ou entité désignée par cette société, sera en droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui violerait l'une des dispositions des présentes conditions générales.
Utilisation des conseils dispensés sur le Site
Des applications informatiques d’articles, de guides, de questions/réponses contenant des conseils sont mis à votre disposition au sein du Site afin d'obtenir des conseils en matière de soins. Ces Applications ne constituent en aucun cas un avis médical.
Par ailleurs, cette mise à disposition n'entraîne transfert d'aucun droit de propriété attachée aux Applications. Il vous est uniquement concédé une licence d'utilisation de ces Applications, de manière non exclusive et pour votre usage privé. A ce titre, il vous est interdit de copier ou de reproduire en tout ou partie des Applications par n'importe quel moyen et sur n'importe quel support, existant ou à venir, de traduire les Applications dans tout autre langage ou langue, d'adapter les Applications.
KLORANE ne saurait être tenue responsable des conséquences, directes ou indirectes et/ou de tout dommage qui affecterait par suite de défectuosité ou de piratage des Applications.
Par ailleurs, KLORANE n'assume pas une obligation de résultat mais de moyens quant aux conseils qui vous seront délivrés.
KLORANE ne donne aucune garantie explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces conseils et des produits recommandés. Ceux-ci sont donnés uniquement à titre indicatif et doivent être confirmés par des professionnels. Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation de ces informations s’effectue sous votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction.
En conséquence, la consultation des rubriques du Site KLORANE ne vous dispense aucunement de recueillir les conseils personnalisés d’un médecin (médecin généraliste, pédiatre…), seul habilité à vous fournir un avis adapté à votre situation particulière.
Pour toute information complémentaire et/ou doute, vous pouvez écrire à l'adresse suivante : Contact.klorane@pierre-fabre.com
Droits de propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce Site et chacun de ses éléments pris séparément (tous les noms de produits ou marques mentionnés, architecture, textes, photos, images, illustrations...) est la propriété exclusive de KLORANE ou de ses prestataires techniques et relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et plus largement de la propriété intellectuelle.
Nous attirons l'attention des Internautes sur le fait que des photos, ou des signes particuliers peuvent également constituer des droits de propriété intellectuelle.
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Données personnelles
USAGE DES DONNEES PERSONNELLES
KLORANE vous informe que les données personnelles que vous pourriez lui communiquer en ligne sont destinées au seul usage de KLORANE ou de tout autre entité appartenant au groupe PIERRE FABRE et responsable de leur traitement et de leur conservation.
KLORANE porte à votre attention le fait que sa base de données susceptible de comporter ces données personnelles a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL)
Par ailleurs, KLORANE vous rappelle que conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit individuel d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ce droit à tout moment et gratuitement en adressant un courrier à l'adresse suivante :
Par courrier :
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BP 100
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Par email : Contact.klorane@pierre-fabre.com
La modification, rectification, suppression, clarification, ou mise à jour… interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans huit (8) jours ouvrés à compter de la réception de votre demande.
Ces informations que vous communiquées sur le Site permettent de traiter vos questions ou demandes d’informations dans le cadre d’une demande au sein des rubriques Questions/Réponses.
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Les liens
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Espaces rédactionnels sur le Site
Le Site met à disposition des internautes des espaces d’expressions avec la possibilité de contacter ou d’adresser des questions au :
Service informations/conseils Pierre Fabre santé
BP 100
81506 LAVAUR CEDEX
Tous les messages postés sur ces espaces d’expression expriment les idées de leurs auteurs respectifs. Cependant, KLORANE étant responsable du contenu de ces espaces, les responsables sont donc susceptibles de supprimer ou simplement ne pas répondre aux messages qui seraient répréhensibles, contraires à la loi, ou non conformes à ces présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Ainsi, les participants garantissent ne pas transmettre de contenus :
- au caractère publicitaire déguisé et/ou au caractère mensonger ou erroné,susceptibles de constituer une violation des droits de la propriété littéraire, artistique, des marques et industrielle ou d’autres droits de tiers, tels le droit à l’image et le droit au respect de la vie privée ;
- caractère injurieux, diffamatoire, calomnieux, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui. Incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
- menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
- portant atteinte à l’ordre public, passibles de poursuites civiles ou pénales, ou de nature diffamatoire ;
- au caractère anticonstitutionnel, extrémiste ou émanant de groupes interdits par la loi ;
- incitant à un délit, au crime, au suicide et aux actes de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes, des actes de terrorisme, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
- au caractère pornographique, contraires aux bonnes mœurs ou attentatoires à la dignité humaine ; permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;
- comprenant des virus ou toute autre application qui serait de nature à perturber ou à endommager, les logiciels, le matériel informatique et les ordinateurs du Site ou de ses utilisateurs ;
- constituant des chaînes de lettres.
L’utilisateur s’engage à respecter l’image et la réputation du Site et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte au Site.
En cas d’atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs, aux conditions présentes d’utilisation ou pour toute autre raison librement interprétée, le Site se réserve le droit de fermer ses espaces d’expression pour une durée limitée ou définitive et d’en supprimer les informations et les renvois à ces informations.
Le Site se réserve la possibilité discrétionnaire de publier ou non vos avis ou sites Internet sur ses espaces d’expression, de les modifier, de les adapter ou de les traduire en toute langue sous toutes formes et sur tous supports, de les conserver en ligne ou de les supprimer à tout moment et sans avoir à vous en tenir informé.
Dispositions diverses
Dans la mesure où une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation viendrait à perdre sa validité ou si ces dernières devaient contenir une lacune, la disposition en question serait remplacée par celle qui s’en rapprocherait le plus du point de vue de l’interprétation juridique.
Vous n’êtes pas satisfait de tout ou partie de ce Site, son espace d’expression, ou si vous êtes en désaccord avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation, votre seul recours consiste à cesser d’utiliser le Site.
Votre navigation sur le Site, ou utilisation générale du Site implique obligatoirement que vous ayez connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et de votre pleine et entière acceptation de ces dernières.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées selon le droit français.
Pour toute question concernant ces présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou question ou remarque sur le Site ou son espace d’expression, contactez Contact.klorane@pierre-fabre.com
Droit applicable et Tribunaux compétents
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. A défaut de règlement amiable, les Tribunaux de Nanterre seront seuls compétents pour trancher tout litige lié au non respect des présentes.
REGLEMENT DU JEU CONCOURS PARRAINAGE
Société organisatrice
Les Laboratoires KLORANE, société par actions simplifiée au capital de 38 250 Euros dont le siège social est situé 45 place Abel Gance, 92100 Boulogne, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 403 271 075, organisent un tirage au sort sans obligation d'achat, intitulé « Parrainage du Club Mamans » et accessible sur un site Internet dédié www.clubmamansklorane.com régi par le présent règlement.
Cette opération évènementielle se déroulera du 15 octobre 2010 au 15 octobre 2011.
Le lot à gagner par trimestre est un coffret smartbox bien-être maman. Le lot a une valeur commerciale de 79,90 euros.
Participants
Ce jeu, gratuit et sans obligation d’achat, est réservé aux personnes physiques majeures membres du « Club Mamans » et domiciliées en France Métropolitaine, à l’exception de :
- l'ensemble du personnel des Laboratoires KLORANE et de PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE ainsi que les membres de leur famille (même nom, même adresse) ;
- le personnel des sociétés ayant collaboré à la création de l’Opération ou ayant un lien juridique avec les sociétés ayant collaboré à la création de l’Opération ainsi que leurs préposés et famille respectifs (même nom, même adresse).
Une participation par personne (même nom, même prénom, même numéro de mobile, même adresse email) est autorisée pendant toute la durée de l'Opération. Par conséquent, la participation multiple d'un même participant (même nom, même prénom, même numéro de mobile, même adresse email) à travers plusieurs comptes marraines entraînera sa disqualification immédiate à l’Opération.
Participation au Club et ses modalités
Les membres du site seront invités à parrainer des amies afin de pouvoir participer au tirage au sort. Le tirage au sort est réservé aux marraines ayant au minimum trois (3) filleules inscrites au club.
La marraine peut parrainer des filleules dès son inscription au « Club Mamans » ou bien accéder au parrainage directement depuis le site Internet, dans « mon espace maman ».
Afin de parrainer une filleule, la marraine doit renseigner puis valider le champ « email filleule ». Un « email filleule » est ensuite adressé automatiquement à la filleule en l’invitant à s’inscrire au club. Dans l’hypothèse où trois (3) filleules s’inscrivent, la marraine pourra alors participer au tirage au sort pour gagner un coffret Thalasso pour maman et bébé. Un « email parrainage » est alors adressé à la marraine l’informant de l’inscription de trois (3) de ses filleules et donc de sa participation au prochain tirage au sort.
Un tirage au sort a lieu tous les trimestres, soit quatre (4) tirages au sort pour la durée de l’opération événementielle.
Si la marraine est gagnante lors du tirage au sort, un « email gagnant » est adressé à cette dernière afin de l’informer qu’elle a gagné le coffret thalasso maman et bébé. Le cas échéant, son email est automatiquement supprimé de la liste des personnes faisant partie du prochain tirage au sort.
Si la marraine n’est pas gagnante lors du tirage au sort, cette dernière refera automatiquement partie du prochain tirage au sort. Toutefois, dans l’hypothèse où celle-ci ne souhaiterait plus participer au tirage au sort, elle pourra envoyer un courrier au Service informations/conseils KLORANE, BP 100, 81506 LAVAUR CEDEX.
Aucun délai de participation n’est exigé entre l’envoi de l’ « email filleule » aux filleules potentielles et leurs inscriptions.
Droits de propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu, sont strictement interdites.
Responsabilité
La société organisatrice rappelle aux participantes les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur connexion à ce réseau via le site www.clubmamansklorane.com et notamment la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique.
Plus particulièrement la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participantes, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, ou professionnelle.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable dans le cas où une (ou plusieurs) participante(s) ne pourrai(en)t parvenir à se connecter au site www.clubmamansklorane.com et à participer à l’Opération du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
La participation à cette opération implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
La société organisatrice se réserve également le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler l’Opération, si les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Il en va de même en cas de fraude, sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation à l’Opération.
Utilisation des données personnelles
La société organisatrice pourra être amenée à utiliser les données nominatives pour les participantes ayant accepté de recevoir des informations de sa part, dans un but promotionnel.
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